Apple et les éditeurs avaient-ils le droit de s’entendre sur le modèle d’agence ?

Depuis le début du modèle d’agence aux Etats-Unis, juste au moment du lancement d’iBooks, Steve Jobs, PDG d’Apple a toujours soutenu la fixation des prix par les éditeurs. Un choix qui permettait à la fois de tacler Amazon, de garantir que personne ne pourrait vendre moins cher, et d’entrer plus facilement sur le marché.

Le déclencheur : Apple et son soutien du modèle d’agence.

Depuis le modèle d’agence soutenu ouvertement par Apple dès la sortie de l’iPad, Amazon, dont la stratégie reposait sur des prix inférieurs à la barre psychologique des 10 $ a du se résoudre à vendre plus cher.

Pour Apple, ce fut une bonne opération, car cette entente avec les éditeurs a donné du poids à ce modèle d’agence, et a permis à la seule marque qui pouvait se permettre de vendre plus cher d’être certaine de ne jamais être plus chère que ses concurrents. Amazon a été le grand perdant de cette affaire, même si depuis, le succès relatif d’iBooks, pourtant prometteur, a démontré qu’Amazon n’était pas là seulement pour ses prix bas.

Les plaintes se multiplient

Depuis août 2010 déjà, la justice Américaine s’intéressait au modèle d’agence, en se demandant si cela n’était pas d’une certaine manière une entente illégale sur les prix. Le ministre de la Justice de l’Etat américain du Connecticut avait ainsi demandé une enquête.

Mais il y a quelques jours, des plaintes déposées par des avocats au nom de leurs clients, des particuliers estimant avoir été lésés par le modèle d’agence, ont remis le sujet sur le devant de la scène judiciaire.

La plainte, déposée par le cabinet d’avocats Hagens Berman, et disponible ici au format PDF, vise précisément APPLE INC.; HACHETTE BOOK GROUP,INC.; HARPERCOLLINS PUBLISHERS, INC.;MACMILLAN PUBLISHERS, INC; PENGUINGROUP (USA) INC.; et SIMON &SCHUSTER, INC.

Apple est visé par cette plainte car le cabinet d’avocat considère que ce modèle d’agence n’aurait pas été possible sans le poids d’Apple. On parle clairement ici de conspiration entre Apple et les éditeurs, faite pour permettre à Apple de pénétrer ce marché de l’ebook sans avoir à pratiquer des prix bas, nécessaires pour se positionner face à Amazon.

Le cabinet d’avocat explique ensuite que ses clients ont du acheter des ebooks plus cher que les prix qui auraient du être pratiqués normalement, faute à cette entente stratégique et illégale pour faire augmenter le prix des ebooks.

D’après le site Actualitté, le cabinet Finkelstein Thompson LLP a d’ailleurs lancé un recours collectif, désormais sur le bureau d’un juge à New-York, et tout est fait pour associer de nouveaux plaignants. Le cabinet voudrait demander des dommages et intérêts pour tous les utilisateurs de l’iBookstore d’Apple.

Le prix unique du livre numérique : même combat ?

 La loi sur le prix unique du livre numérique a fait couler beaucoup d’encre, et n’est ni plus ni moins qu’un modèle d’agence rendu obligatoire par la loi et s’imposant aux distributeurs étrangers.

Le but est bien sûr identique : protéger le modèle économique actuel de l’édition contre des acteurs plus agressifs sur les prix, sous les bons sentiments affichés, en partie justifiés, de protéger la culture.

La France fait donc face aux mêmes problèmes. L’Europe considère ainsi que la loi Française pourrait porter atteinte à la liberté de la concurrence.

C’est d’ailleurs en octobre que l’Europe donnera son avis sur la question. Un avis qui pourrait être lourd de conséquences.

En effet, si cet avis était négatif (probable), cela pourrait ensuite ouvrir la voie à des procédures, de l’Europe contre la France, mais aussi d’entreprises (Amazon ?) ou d’individus estimant que la loi Française est un frein à la libre concurrence, et donc à des prix fixés par l’offre et la demande.

La problématique du prix et les énormes enjeux financiers qui en découlent seront donc au centre des débats concernant l’avenir du livre numérique…

4 réponses à to “Apple accusé d’entente illicite sur le prix des ebooks”