Qu’il s’agisse de numérique ou pas, d’autres pays que la France réflechissent aussi à des mesures pour protéger le livre, et la Suisse est invitée à se prononcer le 11 mars par référundum sur le sujet.

Les partisans et opposants à cette idée se confrontent par conférences de presse interposées, et il est bien difficile pour le novice de savoir quoi en penser. Selon les opposants à cette loi, l’efficacité de cette approche est loin d’être garantie, comme le montrerait l’exemple de….la France.

En Suisse, la fixation du prix du livre est libre

Si en Suisse Alémanique, les éditeurs fixaient les prix jusqu’en 2007, la commission de la concurrence, soutenue ensuite par le tribunal fédéral, a estimé qu’il y avait entente sur les prix, et ces pratiques de fixation des prix par les éditeurs ont été stoppées depuis.

La loi Suisse sur le livre numérique reprend l’esprit de la loi sur le prix unique du livre Française, avec dans l’idée des prix fixés par les éditeurs, un droit de remise de 5% maximum, et une volonté de protéger la diversité culturelle et les petites librairies face à la grande distribution.

Cette loi sur le prix unique mettrait dans la Suisse dans une position qui est celle de la plupart de ces voisins, qui ont une législation de ce type.

Les arguments des opposants à cette loi

Ils s’appuient sur l’exemple Français, estimant que ce système n’a pas protégé les libraires, mais a seulement permis aux éditeurs d’augmenter le prix des livres et de préserver leurs marges. Toujours selon ces opposants, la part de marché des grandes surfaces culturelles n’a cessé d’augmenter en France, au détriment des petits libraires, preuve que cela ne fonctionnerait pas. Cette loi n’aboutirait donc selon eux qu’à faire augmenter les prix (ou au moins à empêcher la libre concurrence).

Le livre numérique est aussi abordé, lui qui pourrait selon les opposants être la solution de repli des utilisateurs, ceux-ci n’étant pas soumis à la loi.

Du côté de ceux qui sont favorables à cette loi, on trouve…le même tribunal fédéral qui avait considéré que la fixation du prix par les éditeurs était anti-concurrentielle, mais qui semble soutenir cette loi à contre-coeur.

Les arguments des pro-réglementation sont bien sûr qu’il faut réguler le marché pour équilibrer le rapport des forces, et sauvegarder la diversité culturelle. La loi Suisse prévoit aussi un « surveillant des prix » qui veillera à ce que les prix ne soient pas abusifs, ce qui aurait comme effet donc de faire baisser le prix des ouvrages.

Le débat est semble-t-il passionné, et bat son plein en Suisse alors que le référendum se rapproche.

Le prix du livre numérique, en France…

Pourquoi la Suisse n’adopterait-elle pas le prix unique du livre numérique en même temps ?

Cela n’est pas à l’ordre du jour, et ne serait peut-être pas une si bonne idée que ça. La loi sur le prix unique du livre numérique a beau être passée en France (dans la douleur), et son non-respect être désormais sanctionné d’une amende de 450 € , elle n’en sera pas moins difficile à appliquer.

Il est en effet possible aujourd’hui de contester la réglementation Française devant un juge en s’appuyant sur la primauté du droit Européen sur le droit Français, un droit Européen qui n’est pas du tout favorable à ce type de réglementation. On imagine déjà que ceux qui ont tout intérêt à ce que cette loi ne s’applique pas vont se débrouiller pour que ce genre de procédure se multiplie.

Décidément, qu’il s’agisse de papier ou de numérique, le prix unique n’a pas fini de faire couler de l’encre. Au moins en Suisse, c’est le peuple qui va décider…

Source : 24heures.ch

Une réponse à to “Le prix unique du livre fait aussi débat en Suisse”

  • nbek:

    « Ils s’appuient sur l’exemple Français, estimant que ce système n’a pas protégé les libraires, mais a seulement permis aux éditeurs d’augmenter le prix des livres et de préserver leurs marges. » 24,90€ le dernier Grangé. Je crois que cela illustre bien cette phrase. En numérique, on passe à 18,99€ ce qui revient à peu près à -25%. C’est bien mais je pense que vu tous les intermédiaires supprimés, les marges doivent être encore plus importantes que sur un support matériel. Pour sauver le livre, il faudrait déjà commencer à le vendre moins cher!

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