Adoption surprise par le Sénat de la TVA à 5,5% sur le livre numérique

Le Sénat a adopté aujourd’hui 22 novembre la TVA à 5,5 % sur le livre numérique. Cette mesure vient donc s’ajouter à la loi sur le prix unique du livre numérique. Les éditeurs et l’ensemble de la chaîne du livre doivent doivent apprécier cette nouvelle à sa juste valeur.


3 amendements avaient été proposés par des sénateurs centristes, radicaux de gauche et communistes. Le ministre du budget François Baroin avait pourtant rappelé qu’un amendement pour la TVA à 5,5% n’était pas légal au regard du droit Européen. En tout cas, cette nouvelle TVA vient s’ajouter au dispositif législatif Français pour encadrer le livre numérique, puisque fin octobre, la loi sur le prix unique du livre numérique a été vôtée.

Mais la TVA à 5,5% n’est pas encore acquise. En effet, cette adoption pourrait en toute logique être bloquée à l’assemblée nationale par l’UMP, et même si ce n’était pas le cas, quelle avenir aurait un texte contraire au droit européen ? Enfin, même si cette TVA à 5,5% est adoptée, difficile de dire si l’argent économisé permettra de proposer une offre plus attractive pour le consommateur.

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