La TVA à 5,5% sur le livre numérique n’est pas pour demain…

Pour arriver à un tel changement, il faudrait donc que l’Europe suive la France sur le sujet de la TVA à 5,5%. Le principe de système commun de TVA européen est en effet en contradiction avec cette mesure. La seule option restante est de faire changer le point de vue européen. Pas facile…

Pour cela, et afin d’augmenter ses chances, il faudrait d’abord réussir à imposer le prix unique du livre pour les livres numériques homothétiques (copie conforme au papier) pour se donner plus de chances de faire changer la politique Européenne.

Dans ce cas en effet, la France pourrait dire clairement que version numérique et papier sont une seule et même chose, ce qui aiderait à défendre l’argument selon lequel il faut étendre la TVA à 5,5% qui est aujourd’hui appliquée au livre aussi au livre numérique.

« Le rapport Création et Internet souligne très justement que l’adoption de mesures nationales transposant les principes de prix unique au commerce du livre numérique « contribuera peu à peu à gommer la distinction entre livre physique et livre numérique et à faire valoir la prédominance du contenu sur le vecteur de transmission », condition nécessaire pour emporter l’adhésion de nos partenaires européens sur le sujet de la TVA. »

Attendre trop de la loi : un vrai risque…

Cela fait quand même beaucoup d’étapes sur le chemin de la TVA à 5,5%. Je ne sais pas si faire changer la loi européenne sur le sujet est irréaliste ou pas, mais si jamais une TVA à 5,5% arrivait finalement à être mise en place, le monde du livre numérique aura d’ici là bien changé, et ce type de mesure arrivera bien trop tard.

La protection de la loi est essentielle mais insuffisante. Je pense surtout dans ce cas au prix unique du livre numérique. Le monde du livre trouvera dans cette loi tout au plus une aide. Face à des acteurs comme Google, Apple, Amazon…la seule véritable protection sera une offre plus séduisante, plus innovante, plus accessible financièrement, et plus à l’écoute du consommateur.

C’est peut-être là que se trouvera le salut.


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