Prix unique du livre numérique : l’Europe donnera son avis en octobre.

Le projet de décret envoyé à la commission Européenne

L’Union Européenne vient donc de se voir confier la lecture du décrêt d’application de la loi sur le prix unique du livre numérique, décrêt d’application nécessaire pour que la loi entre en vigueur. Celle ci devra donner son avis sur ces derniers pour voir s’ils sont compatibles avec la législation des Etats-Membres.

Cela fait maintenant quelques semaines que l’on ne parlait plus du prix unique du livre numérique. Après des rebondissements à n’en plus finir, des changements de positions parfois incompréhensibles de nos politiques, et un conflit entre Sénat et Assemblée Nationale qui s’est soldé par un accord in-extremis, la loi a été finalement été votée.

Mais comme l’a souligné le député Tardy à maintes reprises (dont ici devant l’Assemblée Nationale), cela pose un vrai problème. La loi ne serait en effet pas conforme au droit Européen et pourrait donc mener tout droit à un contentieux avec l’Europe sur ce sujet.

Car maintenant, l’Union Européenne va avoir à donner son avis sur le texte avant le 26 octobre. Comment va t-elle juger cette loi que certains estiment illégale dans le cadre Européen, qui prédomine sur nos lois nationales ? On en saura plus en octobre.

Reste à voir maintenant ce qui peut encore se passer dans ce domaine. Que fera t-on si l’Europe déclare que ce texte n’est pas conforme ? Nous ne sommes pas à l’abri d’une nouvelle surprise dans ce feuilleton sans fin…

Retour sur l’épopée du prix unique du livre numérique

Source : Clubic

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *