Le gouvernement change d’avis sur la TVA à 5,5% sur le livre numérique

Le feuilleton de la TVA à 5,5% sur le livre numérique n’est pas prêt d’être terminé. Après s’être opposé par la voix de François Baroin à un amendement qui aurait été contraire au droit Européen, et après que les sénateurs aient quand même vôté cet amendement, le gouvernement se range finalement derrière cette décision.

Mais le gouvernement va plus loin, nomme Jacques Toubon « ambassadeur itinérant pour mener les concertations au niveau européen afin d’aboutir à une uniformisation du taux de TVA dans l’Union européenne » et justifie une position qui « s’inscrit pleinement dans la politique de défense d’une certaine exception française en matière culturelle ».

La France a donc manifestement choisi de peser de tout son poids pour faire changer la loi Européenne, et commence en soutenant le vote d’une loi « illégale » au regard du droit Européen.

Il ne reste plus qu’à voir si ce positionnement frontal sera apprécié par les instances européennes concernées, et ce que tout cela donnera une fois que la loi sera votée en France.

Source : le monde

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