La TVA à 5,5% sur le livre numérique attendra 2012

Pas facile d’appliquer une loi illégale en Europe ?

La loi sur le TVA à 5,5%, si elle est adoptée, ne sera finalement effective qu’au 1er janvier 2012. C’est la consternation pour le monde du livre qui se voyait déjà doté d’une fiscalité plus avantageuse. J’avais fait part de mon étonnement face au « coup de force » effectué par la France en votant une loi illégale, et m’étais demandé quelle serait la réaction de l’Europe….


Manifestement, l’état français a décidé de laisser du temps à Jacques Toubon, tout fraîchement nommé par le gouvernement, de convaincre l’Europe de changer la loi à l’échelle européenne. La mission n’est pas des plus simples, puisqu’il faudra convaincre la commission européenne, le parlement européen, et le conseil de l’union européenne de changer la loi…..pour s’accorder à la loi Française.

Il faut donc maintenant espérer que le report d’un an suffira à éviter une crispation des institutions sur le dossier, qui doivent percevoir le vote de la loi comme une tentative de forcer la main à l’Europe.

Le SNE se réjouissait à juste titre de la fin d’une distortion de concurrence :

« Cette décision de bon sens permettra, dès 2011, d’harmoniser la fiscalité du livre numérique et imprimé, d’éviter des distorsions de concurrence internationale à l’encontre des éditeurs français et de développer une offre légale attractive de livres numériques, au bénéfice des lecteurs. »

Je pense qu’il faut relativiser l’impact qu’aurait eu une TVA à 5,5% sur les prix. L’euphorie du monde du livre était-elle vraiment causée par la joie de permettre aux consommateurs d’acheter moins cher ? Non, bien sûr. Même si quelques efforts symboliques auraient pu être constatés (comme dans la restauration), la TVA n’est qu’un facteur parmi d’autres du prix élevé des ebooks, prix qui permet (au passage) de ne pas mettre en péril l’industrie du livre papier.

L’autre conséquence, avec un véritable impact cette fois-ci, c’est que l’industrie Française sera désavantagée fiscalement par rapport à la concurrence étrangère. Il faudra finalement attendre 2012. Le monde du livre Français, qui a déjà du mal à prendre le virage du numérique, n’avait pas besoin de ça.

Laisser un commentaire