Proposition de loi relative au prix du livre numérique : ça dit quoi ?

Quelques points-clé :

  • L’idée de cette proposition de loi est de permettre aux ayants droits de conserver la maîtrise du prix du livre dans le nouvel univers numérique.
  • La loi s’appliquera exclusivement au livre homothétique, c’est-à-dire la version numérisée du livre papier.
  • La loi obligera les éditeurs mais aussi les personnes éditées à compte d’auteur ou en auto-édition à fixer un prix de leur livre numérique.
  • Les distributeurs devront tous pratiquer les mêmes prix.
  • La loi ne s’appliquera qu’aux opérateurs commerciaux établis en France.
  • Il sera interdit pour l’éditeur de créer une exclusivité de distribution d’un livre numérique.
  • La loi fixe une ‘clause de rendez-vous’ pour faire le point de la situation un an après…

Maintenant, à vous de découvrir la version longue….

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