Quelques points-clé :
- L’idée de cette proposition de loi est de permettre aux ayants droits de conserver la maîtrise du prix du livre dans le nouvel univers numérique.
- La loi s’appliquera exclusivement au livre homothétique, c’est-à-dire la version numérisée du livre papier.
- La loi obligera les éditeurs mais aussi les personnes éditées à compte d’auteur ou en auto-édition à fixer un prix de leur livre numérique.
- Les distributeurs devront tous pratiquer les mêmes prix.
- La loi ne s’appliquera qu’aux opérateurs commerciaux établis en France.
- Il sera interdit pour l’éditeur de créer une exclusivité de distribution d’un livre numérique.
- La loi fixe une ‘clause de rendez-vous’ pour faire le point de la situation un an après…
Maintenant, à vous de découvrir la version longue….