Le rapport Albanel préconise TVA à 5,5% et prix unique du livre numérique

Et si elle est en général mal aimée auprès des internautes en ce qui concerne les mesures de protection des droits d’auteur, le rapport qu’elle rend ici semble être en conformité avec les besoins du livre numérique pour percer.

Avec une volonté de ne pas s’enfermer dans une stratégie de « bunker », une vision plus cohérente entre culture, numérisation et économie, ou encore un « non-alarmisme » par rapport au piratage, voici un rapport équilibré, dont voici les points-clés.


Une TVA à 5,5 % pour lancer la machine

Comme le marché est encore quasi inexistant, voici une mesure qui par définition ne serait pas coûteuse pour l’état.

Une TVA à 5,5 % serait donc un coup de pouce  efficace, sans conséquences réelles sur les recettes fiscales.

On sait que la chaîne du livre demande avec insistance cette TVA réduite pour pouvoir être plus compétitive sur les prix.

Rappelons d’ailleurs que la TVA pour le livre papier est à 5,5 %, et que certains pays (je pense à l’Espagne) ont déjà adopté une TVA à taux réduit sur le livre numérique, justement pour lancer la machine.

Voici donc une base de départ intéressante.

Img: Benjamin Lemaire -VirtuoPress

Un prix unique du livre….mais bas !

Certes, l’idée d’un prix unique est dans l’ère du temps, et ce système déjà en place pour le livre est très tentant pour les éditeurs.

Mais pour Christine Albanel, ce prix unique devra s’accompagner d’une forte baisse du prix pour que cela fonctionne. Elle a apparemment conscience que l’utilisation de cette protection pour garder les prix hauts serait un véritable suicide face à la vague qui arrive des états-unis.


Si du point de vue de l’utilisateur, c’est évident (j’en parlais récemment dans ce que veut vraiment le consommateur ), il faudra voir si cela est bien reçu par les éditeurs, et sur ce point, les choses risquent bien de devenir bien sûr plus compliquées.

La création d’un groupement d’intérêt économique


Christine Albanel préconise la création  d’un groupement d’intérêt économique autour de la BNF, et des autres acteurs de la chaîne du livre. Il est vrai qu’à première vue, cela ressemble à une bonne idée.

Reste à savoir si les objectifs de ce groupement seront partagés. Les différents acteurs de la chaîne du livre, qu’ils soient grands ou petits libraires, éditeurs, sociétés d’auteurs, devront réussir à se mettre d’accord.

Il y aura encore sûrement beaucoup de discussions et de travail, si cette approche est confirmée, pour créer une plateforme unique de distribution à partir de Gallica.

De véritables changements en perspective ?

Il est trop tôt pour le savoir. Au pays des rapports, il faudrait qu’à un moment, des décisions concrètes soient prises pour transformer tout cela en réalité concrète. Comme je l’expliquais dans La france dépassée par le livre électronique, le temps presse, et il y a beaucoup d’obstacles au changement et à la mise en place d’une offre Française.Dans tous les cas, ces préconisations doivent être suivies. Car même si pour des professionnels, ces idées semblent enfoncer des portes ouvertes, leur formulation dans un rapport permettra leur prise en compte par le gouvernement.

Si les préconisations proposées ici étaient mises en application, cela constituerait un premier pas vers des bases saines, nécessaires pour lutter à armes « égales » face aux grands acteurs que sont Amazon, Google ou Apple.

Pour en savoir plus :

Téléchargez le rapport sur le site du gouvernement.

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