Les éditeurs défendent leurs intérêts numériques…

TVA à 5,5%, prix unique du livre numérique, piratage….

L’AFP signale qu’Antoine Gallimard va rencontrer Nicolas Sarkozy, et qu’il lui demandera que la TVA à 5,5% sur le livre numérique soit appliquée dès 2011, et pas le 1er Janvier 2012, comme prévu. Le président du Syndicat National de l’édition sait que l’année 2011 sera numérique, et ne veut plus attendre.

La TVA à 5,5%, plus vite

La TVA à 5,5% sur le livre numérique est un problème complexe. Les éditeurs Français veulent en effet une baisse de la TVA à 5,5%, qui alignerait les TVA du livre papier et du livre numérique, et permettrait aux éditeurs Français d’être plus compétitifs avec les acteurs étrangers.

Sauf que pour l’Europe, cette TVA est illégale. Le Gouvernement s’y opposait, avant finalement de se ranger à cette idée, mais à proposé la date du 1er Janvier 2012, le temps semble t’il de convaincre l’Europe de changer sa législation pour l’adapter….à la législation Française. Voir les autres billets sur le même sujet…

Mais pour Antoine Gallimard, cette TVA devrait bien sûr s’appliquer dès 2011.

La numérisation encadrée

Le président du SNE parle aussi du contrat entre Google et Hachette concernant les oeuvres non-rééditées, et veut que tout cela soit discuté entre éditeurs, Google, le tout dans le cadre prévu du Grand emprunt. Un sujet complexe, sur lequel le SNE ne veut pas laisser Google se positionner sans surveillance.

Le prix unique du livre numérique

Le prix unique du livre numérique va permettre aux éditeurs de fixer le prix des ouvrages numériques une fois pour toutes, et cela s’imposera à tout distributeur, qu’il soit Français ou Etranger. Cet équivalent du prix unique du livre déjà en place est aussi très proche du contrat d’agence en place aux Etats-Unis. Il devrait être adopté au moins de mars.

La protection contre le piratage

Le prix unique est une protection pour les éditeurs. Mais elle supprimera la concurrence entre les distributeurs, concurrence nécessaire pour faire baisser le prix du livre numérique, perçu comme trop cher par les utilisateurs. Résultat, le piratage augmente vite.

Sur ce point, le SNE dit avoir lancé une veille et entreprendre une collaboration avec Hadopi pour éviter le piratage de ses ouvrages.

Ce n’est donc manifestement pas demain que les grands éditeurs assoupliront leur point de vue concernant les DRM.

Pas de changement de la loi régissant les rapports entre auteurs et éditeurs

La question d’une réforme de la loi concernant l’édition et son rôle à l’ère du numérique est une question pertinente. Les derniers textes datent de 1957, et les textes ne sont plus adaptés. Mais du point de vue des éditeurs, une telle réforme n’est certainement pas souhaitable.

Le rôle des éditeurs à l’ère du numérique est en effet fortement remis en question par les auteurs et les utilisateurs, mais il semble que pour l’instant le ministère de la culture veuille laisser la situation telle qu’elle est. Pour en savoir plus sur ce point, je vous recommande cet article dans numerama.

Bref, pour 2011, en France, la question centrale  a l’air de toujours être à peu près la même : comment protéger la profession contre le « péril numérique » ?

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