Des perquisitions pour vérifier des soupçons d’entente sur les prix…
Cela prend vraiment des proportions incroyables ! Après un prix unique du livre numérique que beaucoup ont dénoncé, et une loi qui pénalise d’une certaine façon les distributeurs nationaux, la commission européenne enquête sur une possible entente sur les prix. Décidément, les choses ne sont pas simples…
Perquisitions chez les éditeurs Français…
Selon l’AFP et le site 01net, des fonctionnaires de la Commission européenne ont mené hier des perquisitions chez les principaux éditeurs Français (et Européens) à la recherche de preuves de pratiques anti-concurrentielles.
Ordinateurs et boîtes emails auraient été minutieusement étudiés.
Selon Amelia Torres, porte-parole du commissaire à la Concurrence Joaquin Almunia, c’est seulement le début de l’enquête, et aucune accusation concrète n’a été formulée. On ne parle donc que de soupçons…
A ce stade, on sait qu’au moins 4 éditeurs : Albin Michel, Hachette, Flammarion et Gallimard, ont été perquisitionnés par des fonctionnaires de la commission européenne, aidés pour l’occasion de fonctionnaires Français des services de la concurrence.
Pourquoi de telles perquisitions ?
La loi sur le prix unique du livre numérique, dont l’objectif était de protéger la chaîne du livre en fixant les prix de manière unilatérale, a certainement éveillé les soupçons. Selon le site Atlantico, les perquisitions pourraient avoir été précédées d’écoutes téléphoniques et de captation de communications électroniques.
La loi sur le prix unique du livre numérique a déjà été mise à mal par la commission européenne, qui rendu un avis très réservé concernant la clause d’extra-territorialité. Cette clause devait permettre aux éditeurs Français de fixer un prix qui s’imposerait aussi aux distributeurs installés à l’étranger.
Cette clause a donc été retirée, provoquant l’inquiétude de certains distributeurs, conscients que les distributeurs Etrangers seraient avantagés par cette situation.
La solution de rechange ? Le contrat de mandat, la version Française du modèle d’agence Américain, où le distributeur ne peut pas vendre à un prix différent de celui fixé par l’éditeur. Mais ce type de contrat est actuellement l’objet d’une enquête aux Etats-Unis et en Angleterre, pour entente sur les prix.
La question, maintenant, est de savoir si l’enquête ne porte que sur une éventuelle entente sur les prix, ou si cela concerne aussi les contrats de mandat eux-mêmes. Ceux-ci font en effet l’objet d’enquêtes similaires aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne, dans ce dernier cas par la commission européenne aussi.
A ce stade, il faudra attendre un peu pour savoir si les inspecteurs ont trouvé des éléments compromettants ou pas. Si c’était le cas, les sanctions financières pourraient être très importantes.
Les réactions des éditeurs Français
On imagine que ce genre d’action n’a pas été très agréable pour les intéressés.
Le site O1.net cite sur le sujet Francis Ménard, Président d’Albin Michel, qui dit : « Ils ont débarqué comme des cow-boys », ajoutant : « Mais la seule chose qu’ils vont trouver, ce sont nos contrats de mandataires sur le prix unique des livres numériques ».
L’accusation se fait donc ici plus précise, l’enquête portant selon lui sur une éventuelle entente entre les éditeurs pour fixer les prix.
Amazon, responsable tout trouvé ?
Toujours sur le site 01.net, Francis Ménard ajoutera encore : « Cette opération est téléguidée par Amazon. Ils se sont installés au Luxembourg pour ne pas payer la TVA en France et ils voudraient pouvoir vendre les livres à n’importe quel prix comme ils le font aux Etats-Unis, en proposant des best-sellers à 9,90 dollars. Mais ils n’auront pas nos fichiers ! »
Le site Atlantico cite une source anonyme « Ces perquisitions sont absurdes, alors que nous sommes dans une bataille mondiale face à des acteurs ultra puissants, la Commission s’est laissée manipuler par les gros sites de vente en ligne de biens culturels sur Internet« .
Et maintenant ?
A cette heure, il y a plus de questions que de réponses :
- Les contrats de mandat sont-ils ou non concernés par l’enquête ?
- Est-ce uniquement d’entente entre les éditeurs qu’il s’agit ? Et dans ce cas, est-ce avéré ?
- La Commission Européenne a-t-elle un peu plus que des soupçons suite à ses écoutes ?
- Peut-on imaginer que la Commission Européenne obéisse à de sites de vente en ligne ?
- Quelles conséquences cela aura-t-il si c’est avéré ? Et à quelle échéance ?